Sanctions non remboursement

Sanctions non remboursement

NON REMBOURSEMENT DE CREDIT : QUELLES SONT LES SANCTIONS ?

 

Emprunter est souvent un passage obligé pour qui veut acquérir un bien immobilier. C’est aussi un bon moyen de réaliser des investissements en conservant un reste-à-vivre suffisant pour pallier aux dépenses courantes. Cependant il est une règle d’or à ne pas oublier : tout emprunt souscrit s’accompagne de mensualités qu’il est impératif de rembourser. Si des difficultés passagères vous empêchent d’honorer ponctuellement vos engagements, il est possible de négocier avec votre créditeur. En revanche, si votre incapacité à régler se prolonge, la situation peut vite se dégrader. Quelles sont les sanctions qui suivent le non remboursement de vos crédits ? Comment les éviter et comment repartir du bon pied avec un budget assaini ?

Les différentes étapes du défaut de remboursement

Il peut arriver que vous ayez passagèrement une difficulté financière. Le premier impayé ne prête pas trop à conséquence. En général, votre créditeur vous adressera un courrier de relance amiable pour vous permettre de rétablir la situation sans avoir à régler d’indemnités de retard. La mensualité vous sera ensuite représentée un peu plus tard.

En revanche, suite à deux mensualités impayées, les choses deviendront plus sérieuses. Vous recevrez une mise en demeure de la part de votre banque. Cette mise en demeure annonce le début du recours en justice. En remboursant vos mensualités dues dans un délai de 30 jours après la réception de la mise en demeure, le fichage Banque de France sera évité. Dans le cas contraire, votre créditeur vous signale au fichier Banque de France des incidents de remboursement de crédit des particuliers (FICP) qui conserve les inscriptions pendant cinq ans. Dès lors que vous êtes fiché, aucun établissement n’acceptera de vous accorder un nouveau crédit.

S’ensuit une procédure en justice qui aboutira à votre condamnation à payer votre dû assorti d’indemnités de retard. Votre créditeur peut également demander le remboursement du capital restant dû et des intérêts en intégralité. Suite à cette condamnation, si vous êtes toujours dans l’incapacité d’honorer vos dettes, la justice peut autoriser la banque à se rembourser en saisissant vos biens.

Comment se sortir d’une situation financière difficile ?

Votre première option consiste à négocier des délais de paiement avec votre banque, dès l’apparition des premières difficultés. Vous pourrez également faire appel à votre assurance de prêt si votre incapacité à rembourser s’explique par une période de chômage, un accident ou une maladie.

Dans tous les cas, si vos difficultés deviennent récurrentes, c’est que votre endettement dépasse désormais vos capacités de remboursement. Avant de lancer une procédure de surendettement auprès de la Banque de France, vous aurez peut-être tout intérêt à envisager des solutions de restructuration de dettes, telles qu’un regroupement de prêts ou rachat de crédits.

Cette opération financière permet bien souvent de réduire le taux d’endettement d’un ménage qui a accumulé trop d’emprunts. Le principe consiste à regrouper vos emprunts (crédit immobilier, prêts personnels, crédits renouvelables, …), avec éventuellement d’autres dettes, en un seul prêt aux conditions de taux plus avantageuses. Vous pourrez ainsi diminuer vos mensualités (moyennant éventuellement un allongement de la durée d’emprunt) et simplifier votre gestion en n’ayant plus qu’une seule ligne de crédit à rembourser.



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